Préambule
La plateforme « fondation.bouyguestelecom.fr» (ci-après la « Plateforme ») est éditée par la FONDATION D’ENTREPRISE BOUYGUES TELECOM, déclarée en préfecture en date du 20 mars 2006, n° SIREN 504 655 390, siège social : 13 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 92360 MEUDON (ci-après la « Fondation »)
En utilisant le service vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions »).
Présentation et description de la Plateforme
La Fondation a pour objet de soutenir des projets qui favorisent l’engagement de tous pour un impact social et environnemental. A ce titre, elle offre la possibilité aux collaborateurs Bouygues Telecom et de sa filiale RCBT (ci-après les « Volontaires ») de s’engager auprès du monde associatif à titre professionnel et personnel en leur proposant différentes missions solidaires.
La Plateforme constitue la vitrine interne de la Fondation. A ce titre, elle vise à faire mieux connaitre la Fondation et ses actions auprès des Volontaires, et à leur permettre de s’inscrire à des actions pour s’engager sur leur temps de travail notamment auprès d’associations soutenues par la Fondation. La Plateforme permet notamment aux Volontaires de s’informer sur les actualités de la Fondation, de gérer leurs inscriptions à des missions solidaires (suivi, déclaration de leur présence, historique…).
Pour cela, les Volontaires peuvent rejoindre la Plateforme gratuitement par authentification unique (SSO). En l’absence de SSO, une identification préalable est nécessaire pour la création d’un espace personnel et de toutes les fonctionnalités attachées.
Tarification
L’utilisation de la Plateforme est gratuite.
Durée et disponibilité
Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée.
Des évolutions techniques ou des opérations de maintenance susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme peuvent survenir et entraîner une indisponibilité temporaire de la Plateforme. Par ailleurs, la Plateforme peut être suspendue ou désactivée à tout moment.
Propriété intellectuelle
La Fondation accorde aux Volontaires une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable d’utiliser la Plateforme. Aucun droit ou titre de propriété n’est transféré aux Volontaires.
Les Volontaires ne peuvent pas copier, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, prêter, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute ou partie de la Plateforme. Toute utilisation illicite ou à des fins illicites de la Plateforme est interdite. Toute tentative d’agir de la sorte est constitutive d’une violation des droits de la Fondation qui se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugerait utile.
Dispositions finales
En cas de modification des Conditions, la nouvelle version sera mise en ligne dans la Plateforme.
Informations sur la société
Fondation Bouygues Telecom
Fondation d’entreprise déclarée en préfecture en date du 20 mars 2006
SIREN : 504 655 390
Siège social : 13 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 92360 MEUDON
Numéro de téléphone : 01 81 75 00 99
Directeur de la publication : Benoit Torloting - Déléguée générale : Sarah Alezrah
Hébergement : 13 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 92360 MEUDON
